Le projet CAPA Move a fait l’objet de deux déclarations à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros 1930006v0 en date du 12 février 2016 et 1929997v0 en date du 24 février 2016. CAPA Move n’a pas pour objectif de collecter des informations personnelles :

– Les adresses MAC (Media Access Control) des appareils Bluetooth identifiés par les capteurs déployés le long des routes servent uniquement à calculer des temps de parcours. Les calculs se font sur la base d’adresses MAC cryptées nativement dès leur détection par les capteurs. Aucune donnée personnelle n’est conservée à des fins de sauvegarde et de traitements ultérieurs,

– Les données personnelles recueillies sur le site www.capamove.corsica résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique dans la rubrique « CONTACTER CAPA MOVE » ci-dessous. Les adresses e-mail recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.

Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives.

Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à : CAPA – Immeuble Alban, Bât G, 18 rue Comte de Marbeuf, 20000 AJACCIO ou bien par email à l'adresse suivante : l.alvarez@ca-ajaccien.fr